Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent respectivement :

(i) les ventes de produits et services proposés via le site KitOuWouf (ci‑après « le Site ») ;

(ii) l’accès et l’utilisation du Site par tout internaute (« l’Utilisateur ») et/ou client (« le Client »).

Le Site KitOuWouf est édité et géré par la société KPICREATION, ci‑après désignée « l’Éditeur » ou « le Vendeur ».

Identité de l’éditeur / vendeur (gestion du site et ventes) :

KPICREATION – Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 895 198 638 – SIRET : 895 198 638 00010
TVA intracommunautaire : FR91895198638
Date de création : 16 mars 2021
Siège social : 10 Le Clos des Cerisiers, 41230 Vernou-en-Sologne, France
Dirigeant : Kévin PIOT

Contact :

Email : contact@kitouwouf.fr
Adresse postale : 10 Le Clos des Cerisiers, 41230 Vernou-en-Sologne, France

Les présentes CGV/CGU sont rédigées pour couvrir les ventes B2B et/ou B2C.
Les clauses spécifiques « consommateur » (B2C) ne s’appliquent qu’aux ventes réalisées auprès d’un consommateur au sens du Code de la consommation.

2) Définitions

Client : toute personne morale ou physique procédant à un achat.

Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles (B2C).

Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité (B2B).

Produits : produits et services proposés sur le Site.

Contrat : ensemble contractuel comprenant la commande, les présentes CGV/CGU et les conditions particulières.

3) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV/CGU.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

4) Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (B2B) ou toutes taxes comprises (B2C), hors frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande.

5) Livraison – Prestataire indépendant

La livraison des Produits est assurée par une entreprise de livraison tierce et juridiquement indépendante de KPICREATION.

Entreprise de livraison :

STRUCTURE DOG – Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 913 227 815 – SIRET : 913 227 815 00010
TVA intracommunautaire : FR34913227815
Code NAF / APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Date de création : 06 mai 2022
Siège social : 441 rue Charles de Gaulle, Résidence L’Épicéa, 38920 Crolles, France
Dirigeant : Alexandre GAUDRY

KPICREATION intervient exclusivement en qualité de vendeur et de gestionnaire du Site et n’exerce aucun contrôle direct sur l’exécution matérielle de la livraison.

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment de la remise des colis au transporteur.

6) Droit de rétractation (B2C)

Conformément à la loi, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

7) Responsabilité

La responsabilité de KPICREATION est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles.

Tout dommage indirect est expressément exclu.

8) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

9) Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site (CGU)

A) Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

KPICREATION se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.

B) Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.

C) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

D) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

KPICREATION ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

E) Responsabilité

KPICREATION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

F) Modification des CGU

KPICREATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026